Historique
Auteur Ministère des affaires étrangères
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FRANÇAIS : Après un bref rappel des structures françaises existantes, de la "doctrine" française, le document présente successivement les Nations Unies et les organisations internationales, les activités du CELAD et des autres groupes communaut[...]![Arrêté du 18 août 1999 portant mise à disposition (agents diplomatiques et consulaires) [de Mr Causeret]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_808.webp?v=1771266254)
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 août 1999, M. Causeret (Charley), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est mis à la disposition de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomani[...]
Nouvelle liste de référence des classes pharmacologiques de substances dopantes et de méthodes de dopage interdites et son annexe
EXTRAIT Article 1er. - Le présent accord a pour objectifs de fournir un cadre approprié au dialogue politique entre les parties afin de permettre le renforcement de leurs relations dans tous les domaines qu'elles estimeront pertinents au titre [...]
EXTRAIT Article 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 14 août 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
EXTRAIT Article 19 Le titre de l'article 15 et les paragraphes 1 à 2 a de cet article sont libellés comme suit : Article 15, Publicité et le télé-achat pour certains produits 1. La publicité et le télé-achat pour les produits du tabac sont in[...]
Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; D. DE VILLEPIN | 2003
Texte legislatifPublication de l'Amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989
Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; D. DE VILLEPIN | 2003
Texte legislatifLa Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée est le premier instrument global de lutte contre les mafias. Elle amorce un rapprochement des législations pénales nationales en établissant des incriminations à cara[...]
Liste des interdictions entrée en vigueur le 19 avril 2004. EXTRAIT Substances interdites (Toutes les catégories indiquées ci-dessous font référence à toutes les substances et méthodes indiquées dans la section correspondante) S4. Agents an[...]
Liste de référence des substances et méthodes interdites en 2004
Liste des interdictions 2005 EXTRAIT Substances interdites S1. Agents anabolisants. S2. Hormones et substances apparentées S3. Bêta-2 agonistes S4. Agents avec activité anti-oestrogène S5. Diurétiques et autres agents masquants Métho[...]
Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; M. BARNIER | 2005
Texte legislatifCette convention est entrée en vigueur le 27 février 2005. EXTRAIT de la convention-cadre Chacun doit être informé des conséquences pour la santé, du caractère dépendogène et du risque mortel de la consommation de tabac et de l'exposition à [...]
Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; D. DE VILLEPIN ; P. DOUSTE-BLAZY | 2006
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage adopté par le groupe de suivi lors de sa 22e réunion les 15 et 16 novembre 2005 à Strasbourg sera publié au Journal officiel de la République française.
