Historique
Texte legislatif
Instruction interministérielle DGS/MILDT/DGCS/DSS n°2011-25 du 17 janvier 2011 relative à la sélection des projets dans le cadre de l'appel à projets pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l'insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 concernant le dispositif médico-social en addictologie
Vu le texte :
- Circulaire DGS/MC/MILDT n°2010/242 du 2 juillet 2010 relative à l'appel à projets pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l'insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011
- Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/DGS n°2010-429 du 13 décembre 2010 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, Appartement de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), Communautés thérapeutiques (CT), Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et Lits d'accueil médicalisé (LAM)
- Circulaire DGS/MC2 n°2008-79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et à la mise en place des schémas régionaux médico-sociaux d'addictologie
Auteur(s) :
MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) ;
DGS (Direction générale de la santé) ;
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ;
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ;
APAIRE, E. ;
HOUSSIN, D. ;
HEYRIES, F. ;
LIBAULT, D.
Sous-type de document :
Instruction législative / Legislative directive
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2011-25
Domaine législatif :
Outil organisationnel ; Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature :
17/01/2011
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexes
- Annexe 1 : Liste des projets retenus par mesures
- Annexe 2 : Tableau des mesures nouvelles notifiées par régions
- Annexe 1 : Liste des projets retenus par mesures
- Annexe 2 : Tableau des mesures nouvelles notifiées par régions
Résumé :
Cette instruction précise les projets qui ont été retenus suite à l’appel à projets pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l’insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 et notifient les crédits nécessaires au fonctionnement de ces projets.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |