Historique
Texte legislatif
Décret n°2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage
Auteur(s) :
Ministère des sports ;
FILLON, F. ;
JOUANNO, C.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2011-57
Domaine législatif :
Outil organisationnel ; Prévention
NOR :
SPOV1017553D
Date de Signature :
13/01/2011
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO n°12 du 15 janvier 2011, p.929, texte n°43
Résumé :
EXTRAIT
Article 10. - L'article R. 232-64 est complété par les dispositions suivantes :
L'utilisation d'une substance interdite est établie :
- soit au vu de la présence de cette substance, de l'un de ses métabolites ou de ses marqueurs, dans l'échantillon A lorsque le sportif ne demande pas l'analyse de l'échantillon B ;
- soit, lorsque l'analyse de l'échantillon B est demandée par le sportif ou, dans le cadre de leur compétence disciplinaire respective, par la fédération ou par l'agence, si les résultats de cette analyse confirment la présence de la substance décelée dans l'échantillon A, ou de l'un de ses métabolites ou de ses marqueurs. [...]
Article 10. - L'article R. 232-64 est complété par les dispositions suivantes :
L'utilisation d'une substance interdite est établie :
- soit au vu de la présence de cette substance, de l'un de ses métabolites ou de ses marqueurs, dans l'échantillon A lorsque le sportif ne demande pas l'analyse de l'échantillon B ;
- soit, lorsque l'analyse de l'échantillon B est demandée par le sportif ou, dans le cadre de leur compétence disciplinaire respective, par la fédération ou par l'agence, si les résultats de cette analyse confirment la présence de la substance décelée dans l'échantillon A, ou de l'un de ses métabolites ou de ses marqueurs. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |