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![Arrêté du 3 septembre 1997 portant agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité [SAMU social de Paris]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_659.webp?v=1771288033)
Texte legislatif
Arrêté du 3 septembre 1997 portant agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité [SAMU social de Paris]
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Secrétariat d'Etat à la santé ;
AUBRY, M. ;
KOUCHNER, B.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
MESS9722776A
Date de Signature :
03/09/1997
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°218 du 19 semptembre 1997, pp. 13615-13616
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Il est accordé au groupement d'intérêt public SAMU social de Paris un agrément dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés du code de la sécurité sociale et aux conditions fixées par le présent arrêté, au titre des activités suivantes :
- Equipes mobiles d'intervention ;
- Centres d'hébergement d'urgence pour soins infirmiers ;
- Accueil santé de jour de l'Espace solidarité insertion.
L'agrément est donné pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 2. - L'ensemble de ces activités offre une prise en charge médicale et sociale aux personnes en situation de précarité et d'exclusion.
Art. 1er. - Il est accordé au groupement d'intérêt public SAMU social de Paris un agrément dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés du code de la sécurité sociale et aux conditions fixées par le présent arrêté, au titre des activités suivantes :
- Equipes mobiles d'intervention ;
- Centres d'hébergement d'urgence pour soins infirmiers ;
- Accueil santé de jour de l'Espace solidarité insertion.
L'agrément est donné pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 2. - L'ensemble de ces activités offre une prise en charge médicale et sociale aux personnes en situation de précarité et d'exclusion.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |