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Auteur R. BESNARD

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Loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l'ivresse publique et sur la police des débits de boissons

Loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l'ivresse publique et sur la police des débits de boissons

R. POINCARÉ ; T. STEEG ; R. PERET ; R. BESNARD | 1917
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sera puni d'une amende de 1 à 5 francs inclusivement quiconque sera trouvé en état d'ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics. Art. 4. - Seront punis d'une amende de 1 à 5 francs inc[...]
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