Historique
Texte legislatif
Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/DGS n°2010-330 du 23 septembre 2010 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, appartement de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et lits d'accueil médicalisé (LAM)
Vu le texte :
- Circulaire interministérielle DGS/MC2/MILDT n°2009-63 du 23 février 2009 relative à l'appel à projet pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l'insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 concernant le dispositif médico-social en addictologie
- Circulaire interministérielle DGS/MC2/DGAS/DSS/MILDT n°2009-371 du 14 décembre 2009 relative à la sélection des projets dans le cadre de l'appel à projets pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l'insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 concernant le dispositif médico-social en addictologie.
Est référencé par :
- Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/DGS n°2011-144 du 28 avril 2011 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2011 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, appartement de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et lits d'accueil médicalisé (LAM) / Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; DGS (2011)
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des sports ;
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique ;
HEYRIES, F. ;
HOUSSIN, D. ;
LIBAULT, D.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2010-330
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire
NOR :
MTSA1023248C
Date de Signature :
23/09/2010
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°2010.11 du 15 novembre 2010
Note de contenu :
Annexes
Annexe 1 : Notifications régionales 2010.
Annexe 2 : Appel à projets de places nouvelles d’ACT pour 2010.
Annexe 3 : Demande de créations ou extensions de places d’ACT pour 2010.
Annexe 4 : Bilan des créations ou extensions de places en ACT au titre de 2009.
Annexe 5 : Création d’une offre adaptée en ACT pour personnes sortant de prison.
Annexe 6 : LHSS Dotations 2010.
Annexe 7 : Bilan CSAPA au titre de 2010.
Annexe 8 : Bilan CAARUD au titre de 2010.
Annexe 9 : Enquête de coûts.
Annexe 1 : Notifications régionales 2010.
Annexe 2 : Appel à projets de places nouvelles d’ACT pour 2010.
Annexe 3 : Demande de créations ou extensions de places d’ACT pour 2010.
Annexe 4 : Bilan des créations ou extensions de places en ACT au titre de 2009.
Annexe 5 : Création d’une offre adaptée en ACT pour personnes sortant de prison.
Annexe 6 : LHSS Dotations 2010.
Annexe 7 : Bilan CSAPA au titre de 2010.
Annexe 8 : Bilan CAARUD au titre de 2010.
Annexe 9 : Enquête de coûts.
Résumé :
La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2010. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures.
Titre précédent :
- Circulaire interministérielle DGS/MC2/DGAS/DSS n°2009-372 du 14 décembre 2009 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2009 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, CSAPA, CAARUD). / Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (2009)
Titre suivant :
- Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/DGS n°2010-429 du 13 décembre 2010 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, Appartement de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), Communautés thérapeutiques (CT), Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et Lits d'accueil médicalisé (LAM) / Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (2010)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |