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Auteur E. PELSEZ

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La gestion et le recouvrement des avoirs saisis et confisqués

La gestion et le recouvrement des avoirs saisis et confisqués

E. PELSEZ | 2013
Dans Cahiers de la Sécurité et de la Justice (n°25, septembre 2013) Article : Périodique
FRANÇAIS : L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) vient de publier son deuxième rapport d'activité pour l'année 2012. C'est l'occasion de faire un bilan de l'activité de cette nouvelle structure, dont le[...]
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