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Auteur M. D. MINNE

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Infostat Justice, n°123 - Septembre 2013 - Le traitement judiciaire de la délinquance routière

Infostat Justice, n°123 - Septembre 2013 - Le traitement judiciaire de la délinquance routière

O. TIMBART ; M. D. MINNE | 2013
Bulletin : Périodique
Le traitement judiciaire de la délinquance routière a beaucoup évolué sur la dernière décennie. Pour faire face à une explosion de ce contentieux (+30 % de 2000 à 2011 pour atteindre 300 000 condamnations sanctionnant 370 000 infractions), suite[...]
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