Historique
Texte legislatif
Décret n° 2010-1578 du 16 décembre 2010 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté les 8 et 9 novembre 2009 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 17 novembre 2010
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère des affaires étrangères et européennes ;
SARKOZY, N. ;
FILLON, F. ;
ALLIOT-MARIE, M.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2010-1578
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
MAEJ1031122D
Date de Signature :
16/12/2010
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°293 du 18 décembre 2010, p.22297, texte n°7
Note de contenu :
Annexe : Liste des substances et méthodes interdites dans le sport (liste 2011). Code mondial antidopage
Résumé :
LISTE DES INTERDICTIONS 2011. STANDARD INTERNATIONAL ET CODE MONDIAL ANTIDOPAGE
Cette liste entrera en vigueur le 1er janvier 2011.
Cette liste entrera en vigueur le 1er janvier 2011.
Titre précédent :
- Décret n° 2010-134 du 10 février 2010 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 18 novembre 2009 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 28 octobre 2009 / Ministère des affaires étrangères et européennes (2010)
Titre suivant :
- Décret n° 2011-1947 du 23 décembre 2011 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 7 novembre 2011 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 14 novembre 2011 à Paris / Ministère des affaires étrangères et européennes (2011)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |