Auteur Secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale

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Arrêté du 18 novembre 1999 fixant la liste des qualifications prévues à l'article 3 du décret n°98-1229 du 29 décembre 1998 relatif aux centres mentionnés à l'article L.355-1-1 du code de la santé publique [CCAA]

Secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale ; D. GILLOT | 1999
Texte legislatif

EXTRAIT Art.1er - L'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article 3 du décret du 29 décembre 1998 susvisé [centres de cure ambulatoire en alcoologie, CCAA] est composée d'au moins deux personnes titulaires d'un diplôme figurant dans la liste[...]

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Arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R. 5194 du code de la santé publique

Secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale ; B. KOUCHNER | 1999
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Les spécifications techniques des ordonnances mentionnées au premier alinéa de l'article R. 5194 du code de la santé publique sont fixées en annexe du présent arrêté. Art. 2. - L'arrêté du 22 février 1990 relatif aux carne[...]

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