Auteur J. P. MARCHETTI

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Arrêté du 14 mai 1990 portant répartition de crédits

Ministère de l'économie, des finances et du budget ; J. P. MARCHETTI | 1990
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de paiement de 144169000 F applicable au budget [Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie] et au chapitre [47-16] mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2[...]

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