Historique
Thèse, mémoire
La dépénalisation des drogues
Auteur(s) :
GODDYN, F. ;
VANDENBOSSCHE, N.
Année
1998
Page(s) :
141 p.
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
91
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
DROIT PENAL
;
DROIT CIVIL
;
DEPENALISATION
;
LOI DE 1970
;
LEGISLATION
;
REPRESSION
Thésaurus géographique
FRANCE
Note générale :
Université de Lille II, DEA droit privé, DEA théorie du droit
Note de contenu :
SOMMAIRE
Introduction
I.- la constatation de l'inefficacité du droit pénal pour enrayer la consommation de drogue
1 : le droit de la drogue en question
a.- le choix d'un système répressif en France
b.- les critiques de la loi du 31 décembre 1970
2 : le droit de se droguer en réponse
a.- les solutions envisageables
b.- les solutions déjà envisagées
II. - les bases d'un nouvel encadrement juridique de la consommation de drogue
1 : l'application du droit commun pour protéger et assister le consommateur de drogue et ses proches
a.- l'assistance au consommateur
b.- la protection des proches
2 : la modification du droit pour protéger la société
a.- prévenir les dangers potentiels
b.- réprimer les dangers avérés
Bibliographie
Introduction
I.- la constatation de l'inefficacité du droit pénal pour enrayer la consommation de drogue
1 : le droit de la drogue en question
a.- le choix d'un système répressif en France
b.- les critiques de la loi du 31 décembre 1970
2 : le droit de se droguer en réponse
a.- les solutions envisageables
b.- les solutions déjà envisagées
II. - les bases d'un nouvel encadrement juridique de la consommation de drogue
1 : l'application du droit commun pour protéger et assister le consommateur de drogue et ses proches
a.- l'assistance au consommateur
b.- la protection des proches
2 : la modification du droit pour protéger la société
a.- prévenir les dangers potentiels
b.- réprimer les dangers avérés
Bibliographie