Historique
Congrès
Actes du séminaire sur les aspects judiciaires de la lutte contre la délinquance économique et financière en Europe
Auteur(s) :
Mission de recherche droit et justice ;
Séminaire sur les aspects judiciaires de la lutte contre la délinquance économique et financière en Europe (16-17 novembre 2000; Villeneuve-lez-Avignon, France)
Année
2001
Page(s) :
64 p.
Langue(s) :
Anglais
; Français
Éditeur(s) :
Paris : Mission de recherche Droit et Justice
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
JUSTICE
;
RECHERCHE
;
CRIMINALITE
;
ECONOMIE
;
BLANCHIMENT
;
DROIT
Thésaurus géographique
EUROPE
;
PAYS-BAS
Note de contenu :
SOMMAIRE
- Séance plénière 16 novembre
- Ouverture
- Interventions
* La mise en œuvre des "pôles financiers" en France.
* Présentation et évaluation par le Conseil de l'Europe des outils de lutte contre le blanchiment.
* Méthode et résultats de l'évaluation du dispositif néerlandais de lutte contre la criminalité économique et financière.
* Possibles développements du projet Euroshore : recherche sur la transparence de la réglementation des sociétés dans les quinze États-membres.
* Dans une approche européenne, quels axes et modalités de recherche peuvent être mis en œuvre ?
- Atelier 1 : Pourquoi et comment les choix de politique criminelle des différents Etats européens ont-ils conduit à une spécialisation des dispositifs de lutte contre la criminalité économique et financière?
- Atelier 2 : La lutte contre le blanchiment nécessite-t-elle un dispositif spécifique ? Les places off-shore, lieux spécialisés du blanchiment.
- Atelier 3 : Quelles relations les dispositifs judiciaires entretiennent-ils avec les autres administrations, les autorités administratives indépendantes, le secteur bancaire et les professions juridiques et comptables dans les pays européens ?
- Atelier 4 : Quelle rationalité dans la constitution des dispositifs internationaux de lutte contre la criminalité économique et financière?
- Atelier 5 : Les sanctions patrimoniales constituent-elles une arme efficace contre la criminalité économique et financière?
- Atelier 6: Quelle efficacité dans la lutte contre la délinquance boursière: trop de spécialisations ne tuent-elles pas la spécialisation ?
- Séance plénière 17 novembre
- Perspectives
* Eurojust : la coordination des enquêtes et des poursuites.
* Les priorités et les moyens de l'Union européenne en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux.
* Un parquet européen est-il nécessaire pour une plus grande efficacité de la justice contre la criminalité économique et financière ?
* Comment les pays européens peuvent-ils se rendre exemplaires et efficaces dans la lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux ?
- Annexes
1. Projets de recherche
2. Main features of the European Union members states confiscation systems .
- Séance plénière 16 novembre
- Ouverture
- Interventions
* La mise en œuvre des "pôles financiers" en France.
* Présentation et évaluation par le Conseil de l'Europe des outils de lutte contre le blanchiment.
* Méthode et résultats de l'évaluation du dispositif néerlandais de lutte contre la criminalité économique et financière.
* Possibles développements du projet Euroshore : recherche sur la transparence de la réglementation des sociétés dans les quinze États-membres.
* Dans une approche européenne, quels axes et modalités de recherche peuvent être mis en œuvre ?
- Atelier 1 : Pourquoi et comment les choix de politique criminelle des différents Etats européens ont-ils conduit à une spécialisation des dispositifs de lutte contre la criminalité économique et financière?
- Atelier 2 : La lutte contre le blanchiment nécessite-t-elle un dispositif spécifique ? Les places off-shore, lieux spécialisés du blanchiment.
- Atelier 3 : Quelles relations les dispositifs judiciaires entretiennent-ils avec les autres administrations, les autorités administratives indépendantes, le secteur bancaire et les professions juridiques et comptables dans les pays européens ?
- Atelier 4 : Quelle rationalité dans la constitution des dispositifs internationaux de lutte contre la criminalité économique et financière?
- Atelier 5 : Les sanctions patrimoniales constituent-elles une arme efficace contre la criminalité économique et financière?
- Atelier 6: Quelle efficacité dans la lutte contre la délinquance boursière: trop de spécialisations ne tuent-elles pas la spécialisation ?
- Séance plénière 17 novembre
- Perspectives
* Eurojust : la coordination des enquêtes et des poursuites.
* Les priorités et les moyens de l'Union européenne en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux.
* Un parquet européen est-il nécessaire pour une plus grande efficacité de la justice contre la criminalité économique et financière ?
* Comment les pays européens peuvent-ils se rendre exemplaires et efficaces dans la lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux ?
- Annexes
1. Projets de recherche
2. Main features of the European Union members states confiscation systems .
Affiliation :
France