Auteur I. GORCE

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Note AP/PMJ2 n°98-2212 du 18 décembre 1998 relative à la politique de lutte contre la toxicomanie : bilan 1998 et orientations 1999

Ministère de la Justice ; I. GORCE | 1998
Texte legislatif

EXTRAIT Comme chaque année, la direction de l'administration pénitentiaire doit fournir à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) un bilan d'utilisation des crédits qui lui ont été alloués par cette der[...]

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