Historique
Rapport
Vers la dépénalisation de l'usage de toutes les drogues
Auteur(s) :
FALL, A. ;
SAUGET, S.
Année
2002
Page(s) :
36 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Médecins du Monde (MdM)
Refs biblio. :
25
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
DEPENALISATION
;
LEGISLATION
;
POLITIQUE
;
ILS
;
INJONCTION THERAPEUTIQUE
;
REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES
;
JUSTICE
Thésaurus géographique
PAYS-BAS
;
SUISSE
;
FRANCE
;
EUROPE
Note de contenu :
SOMMAIRE
Introduction
1 – Aspects juridiques et politiques des drogues
A – Le cadre légal de la politique de lutte contre les drogues
1 - Fondements et objectifs de la loi
2 - Une législation répressive
3 - Des circulaires souvent contradictoires
B – Un cadre juridique international moins sévère
1 - L'harmonisation des législations en matière de lutte contre le trafic par les conventions internationales
2 - La libre interprétation des législations nationales pour l'usage de drogues
C – Dans la plupart des pays européens, la guerre à la drogue n’est résolument plus d’actualité
1 - La politique néerlandaise
2 - La politique helvétique
3 - Ailleurs en Europe
2 – Etat des lieux des usagers de drogues en France
A – Précarité sociale et évolution des modes de consommation
1 - Les représentations sociales liées à l'usage de drogues
2 - L'usage de drogues: une réalité à multiples facettes
3 - Les dommages sanitaires attribuables à la consommation de drogues
B – Condamnations pour usage et injonction thérapeutiques
Une logique judiciaire qui reste répressive
C – La frilosité des pouvoirs publics français en matière de réduction des risques
1 - L'exception française
2 - La prééminence de l'argument de santé publique: les programmes de réduction des risques
Conclusion : penser autrement les politiques des drogues
Tableau des législations comparées
Introduction
1 – Aspects juridiques et politiques des drogues
A – Le cadre légal de la politique de lutte contre les drogues
1 - Fondements et objectifs de la loi
2 - Une législation répressive
3 - Des circulaires souvent contradictoires
B – Un cadre juridique international moins sévère
1 - L'harmonisation des législations en matière de lutte contre le trafic par les conventions internationales
2 - La libre interprétation des législations nationales pour l'usage de drogues
C – Dans la plupart des pays européens, la guerre à la drogue n’est résolument plus d’actualité
1 - La politique néerlandaise
2 - La politique helvétique
3 - Ailleurs en Europe
2 – Etat des lieux des usagers de drogues en France
A – Précarité sociale et évolution des modes de consommation
1 - Les représentations sociales liées à l'usage de drogues
2 - L'usage de drogues: une réalité à multiples facettes
3 - Les dommages sanitaires attribuables à la consommation de drogues
B – Condamnations pour usage et injonction thérapeutiques
Une logique judiciaire qui reste répressive
C – La frilosité des pouvoirs publics français en matière de réduction des risques
1 - L'exception française
2 - La prééminence de l'argument de santé publique: les programmes de réduction des risques
Conclusion : penser autrement les politiques des drogues
Tableau des législations comparées
Affiliation :
Stagiaires à Médecins du Monde, France