Auteur T. LATASTE

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Circulaire du 19 juin 2014 relative à la prévention de la délinquance dans les zones de sécurité prioritaires

Ministère de l'Intérieur ; T. LATASTE | 2014
Texte legislatif

EXTRAIT Les objectifs précis assignés aux CCOP [cellule de coordination opérationnelle du partenariat] doivent prioritairement concerner les jeunes exposés à la délinquance et l'amélioration des la tranquillité publique. [...]

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Circulaire du 4 juillet 2013 relative aux nouveaux tableaux de suivi de l'évolution de la délinquance

Ministère de l'Intérieur ; T. LATASTE | 2013
Texte legislatif

EXTRAIT Dans un souci de continuité statistique, et en plein accord avec l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP), les trois agrégats historiques (atteintes volontaires à l'intégrité physiques, atteintes aux bie[...]

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Instruction du 27 juin 2013 relative au renforcement de la lutte contre l'insécurité routière pendant la période estivale

Ministère de l'Intérieur ; T. LATASTE | 2013
Texte legislatif

EXTRAIT Concernant la lutte contre l'usage de stupéfiants ou la consommation d'alcool avant de prendre le volant, vous veillerez à ce que les services de police et les unités de gendarmerie soient particulièrement engagés lors des périodes à ri[...]

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