Historique
Rapport
Le contrôle des flux transfrontaliers des produits soumis à déclaration: L'exemple des substances chimiques précurseurs de stupéfiants
Année
2003
Page(s) :
43 p.
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
MAR (Marchés / Markets)
Note générale :
Rapport réalisé par des Auditeurs de l'Institut des Hautes Études de la Sécurité Intérieure. (GDS n°1)
Note de contenu :
SOMMAIRE
1 Les dispositifs réglementaires relatifs aux échanges des produits chimiques soumis à déclaration laissent des possibilités dans lesquelles s'inscrivent des trafics sous-couvert d'activités commerciales licites
1.1 Une évolution exponentielle du phénomène
1.1.1 Le phénomène du détournement de produits précurseurs est difficilement décelable mais potentiellement conséquent
1.1.2 Un phénomène diffus et en accroissement
1.2 Toutefois, faute de formation spécifique et de sensibilisation des services opérationnels, les contrôles n'apparaissent pas toujours optima
1.2.1 La difficulté du contrôle des frontières et des importations
1.2.2 Des obstacles au contrôle des précurseurs par les douanes
1.2.3 Le Nord intrigue la MNCPC
1.2.4 Le Laboratoire National de Police Scientifique de Lyon prêt à coopérer
1.2.5 Une évolution des moyens et des stratégies de détournement
2 Devant l'accroissement des détournements de la destination des produits, il convient d'améliorer la convergence des approches
2.1 Convergences conceptuelles
2.1.1 Vers la reconnaissance d'un problème de santé publique
2.1.2 L'affirmation progressive d'un corpus réglementaire spécifique traduit la convergence de la prise en compte du phénomène
2.2 Convergences opérationnelles
2.3 Remerciements
2.3.1 Liste des services contactés lors des enquêtes de terrain
2.3.2 Documents consultés et bibliographie
1 Les dispositifs réglementaires relatifs aux échanges des produits chimiques soumis à déclaration laissent des possibilités dans lesquelles s'inscrivent des trafics sous-couvert d'activités commerciales licites
1.1 Une évolution exponentielle du phénomène
1.1.1 Le phénomène du détournement de produits précurseurs est difficilement décelable mais potentiellement conséquent
1.1.2 Un phénomène diffus et en accroissement
1.2 Toutefois, faute de formation spécifique et de sensibilisation des services opérationnels, les contrôles n'apparaissent pas toujours optima
1.2.1 La difficulté du contrôle des frontières et des importations
1.2.2 Des obstacles au contrôle des précurseurs par les douanes
1.2.3 Le Nord intrigue la MNCPC
1.2.4 Le Laboratoire National de Police Scientifique de Lyon prêt à coopérer
1.2.5 Une évolution des moyens et des stratégies de détournement
2 Devant l'accroissement des détournements de la destination des produits, il convient d'améliorer la convergence des approches
2.1 Convergences conceptuelles
2.1.1 Vers la reconnaissance d'un problème de santé publique
2.1.2 L'affirmation progressive d'un corpus réglementaire spécifique traduit la convergence de la prise en compte du phénomène
2.2 Convergences opérationnelles
2.3 Remerciements
2.3.1 Liste des services contactés lors des enquêtes de terrain
2.3.2 Documents consultés et bibliographie