Historique
Document texte divers
Principales dispositions relatives aux stupéfiants
Année
2002
Page(s) :
120 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Ecole nationale de la magistrature
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
LEGISLATION
;
DOUANE
;
ILS
;
JUSTICE
;
POLICE
;
GARDE A VUE
;
SAISIE
;
SANCTION PENALE
;
TRAFIC
Thésaurus géographique
FRANCE
Note de contenu :
SOMMAIRE
1- Le cadre de la réponse judiciaire
• Section 1 - infractions à la législation sur les stupéfiants
- Rappel des infractions à la législation sur les substances vénéneuses non classées comme stupéfiants
- Infractions à la législation sur les substances stupéfiantes
- Sanctions répressives
- Tableau résumé des incriminations
• Section 2 - Règles procédurales particulières
- Constat de la flagrance en matière de stupéfiants
- Règles relatives aux visites, perquisitions et saisies
- Règles relatives à la garde à vue
- Contribution des agents des douanes aux enquêtes judiciaires
- Contrainte par corps
- Fonds de concours
- Intervention des associations de lutte contre la toxicomanie ou le trafic de stupéfiants
- Formation Spéciale de la Cour d'Assises
- Coopération internationale transfrontalière
• Section 3 - La politique pénale en direction des usagers de produits stupéfiants
2 – Cadre de la réponse douanière
• Section 1 – Infractions prévues par le code des douanes
• Section 2 - Pouvoirs attribués aux fonctionnaires des douanes
3 – Contrôles complémentaires
• Section 1. Lutte contre le trafic de stupéfiants en mer
• Section 2. Contrôle des précurseurs chimiques
Annexe 1: Liste des substances classées comme stupéfiants (arrêté du 22.02.1990)
Annexe 2 : Prix des principaux produits sur Paris.
Annexe 3 : Circulaire du 17 juin 1999 relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies
Annexe 4 : La prise en charge des usagers à Grenoble : synthèse et principaux courriers
1- Le cadre de la réponse judiciaire
• Section 1 - infractions à la législation sur les stupéfiants
- Rappel des infractions à la législation sur les substances vénéneuses non classées comme stupéfiants
- Infractions à la législation sur les substances stupéfiantes
- Sanctions répressives
- Tableau résumé des incriminations
• Section 2 - Règles procédurales particulières
- Constat de la flagrance en matière de stupéfiants
- Règles relatives aux visites, perquisitions et saisies
- Règles relatives à la garde à vue
- Contribution des agents des douanes aux enquêtes judiciaires
- Contrainte par corps
- Fonds de concours
- Intervention des associations de lutte contre la toxicomanie ou le trafic de stupéfiants
- Formation Spéciale de la Cour d'Assises
- Coopération internationale transfrontalière
• Section 3 - La politique pénale en direction des usagers de produits stupéfiants
2 – Cadre de la réponse douanière
• Section 1 – Infractions prévues par le code des douanes
• Section 2 - Pouvoirs attribués aux fonctionnaires des douanes
3 – Contrôles complémentaires
• Section 1. Lutte contre le trafic de stupéfiants en mer
• Section 2. Contrôle des précurseurs chimiques
Annexe 1: Liste des substances classées comme stupéfiants (arrêté du 22.02.1990)
Annexe 2 : Prix des principaux produits sur Paris.
Annexe 3 : Circulaire du 17 juin 1999 relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies
Annexe 4 : La prise en charge des usagers à Grenoble : synthèse et principaux courriers