Historique
Texte legislatif
Note n°753 du 3 juillet 1997 relative à la lutte contre la toxicomanie
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
DGS (Direction générale de la santé) ;
Direction de l'action sociale (DAS) ;
GAUTHIER, P. ;
GIRARD, J. F.
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
97-753
Domaine législatif :
Outil organisationnel ; Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature :
03/07/1997
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
La Direction de l'Action Sociale (DAS) et la Direction Générale de la Santé (DGS) regroupent leur activités. Le bureau SP3 de la Direction Générale de la Santé (Sous-direction "Santé des Populations") a donc désormais pour mission, outre l'organisation de la prise en charge des toxicomanes, la définition et la mise en oeuvre des politiques relatives à la prévention et à la réinsertion de ces publics. [...] Conséquemment, les crédits du chapitre 47-15 (action sociale-programmes et dispositifs de prévention et de lutte contre la toxicomanie) seront gérés par la Direction Générale de la Santé à partir de l'exercice 1998. [...]
La Direction de l'Action Sociale (DAS) et la Direction Générale de la Santé (DGS) regroupent leur activités. Le bureau SP3 de la Direction Générale de la Santé (Sous-direction "Santé des Populations") a donc désormais pour mission, outre l'organisation de la prise en charge des toxicomanes, la définition et la mise en oeuvre des politiques relatives à la prévention et à la réinsertion de ces publics. [...] Conséquemment, les crédits du chapitre 47-15 (action sociale-programmes et dispositifs de prévention et de lutte contre la toxicomanie) seront gérés par la Direction Générale de la Santé à partir de l'exercice 1998. [...]
Exemplaires
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