Rapport d’évaluation dans le cadre de la deuxième série d’évaluations mutuelles relatives aux « services répressifs et leur rôle dans la lutte contre le trafic de drogue ». Rapport sur la France

Le rapport décrit tout d'abord les structures, les systèmes de renseignement, les techniques spéciales d'enquête et les méthodes de coordination et de coopération utilisés en France dans la lutte contre le trafic de drogue. Il évalue ensuite l'efficacité de ces systèmes et, pour finir, les experts formulent des conclusions et des recommandations.
Les recommandations adressées à la France:
• envisager un mécanisme d'évaluation à mettre en œuvre dans le cadre de la MILDT;
• envisager la mise en œuvre des objectifs de la MILDT sur le terrain
• examiner toute divergence éventuelle entre les politiques centrales et leur mise en œuvre sur le terrain
• examiner tous les facteurs susceptibles d'affecter les structures de travail horizontales, à savoir ce qui concerne les enquêtes opérationnelles et l'analyse secondaire
• envisager la réorganisation des bases de données existantes
• étudier la possibilité de mettre en place « un échange systématique et régulier « entre les services répressifs, et notamment la rationalisation des échanges de renseignements entre la police et les douanes , réévaluer les ressources de TRACFIN à la lumière du nombre toujours croissant de rapports sur les transactions suspectes à traiter
• revoir l'accès aux bases de données utiles pour le personnel sur le terrain au terminal de l'Eurotunnel
• étudier la manière de respecter le régime de protection des données tout en permettant une utilisation plus efficace des ressources analytiques des différents services
• élaborer des mesures pour encourager la communication d'informations concernant les précurseurs aux autorités compétentes (MNCPC)
• Recenser les domaines de coopération dans lesquels Europol peut apporter une valeur ajoutée
• envisager la possibilité d'établir des contacts opérationnels plus directs entre le personnel des douanes dans les aéroports internationaux français et celui des autres grands aéroports de l'UE
• évaluer l'efficacité des conventions d'objectif départemental
• envisager la mise en place de structures similaires aux bureaux de liaison permanents dans les zones où l'évaluation des risques exige un échange d'informations et de coordination plus structurés
• envisager la modernisation des installations de scannage de conteneurs d'Eurotunnel
• étudier le problème de la vulnérabilité du trafic ferroviaire en tant que moyen de transport utilisé pour le trafic de drogue
• déterminer si l'approche actuelle en ce qui concerne les drogues de synthèse répond à la réalité
• réexaminer les restrictions relatives au nombre d'écoutes administrative
Les recommandations adressées aux autres États membres de l'Union européenne;
• étudier la possibilité de parvenir à un accord sur le type et les quantités de drogues tolérées dans l'UE
• étudier le système français des Formateurs relais anti-drogue (F.R.A.D.), qui pourrait être un exemple d'instrument souple pour le contrôle et la collecte de renseignements à la base
• envisager la possibilité d'établir un réseau entre les quelques installations de scannage de conteneurs dans l'UE
• promouvoir parmi leurs services répressifs compétents un recours accru à Europol
(Extrait du document)