Auteur B. HAMON

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Décret n°2013-396 du 13 mai 2013 portant modification de décrets pris en application du livre II du code de la consommation et du code du sport

Ministère de l'économie et des finances ; J. M. AYRAULT ; P. MOSCOVICI ; B. HAMON | 2013
Texte legislatif

EXTRAIT Abrogation de textes caducs, correction d'erreurs matérielles et modifications tendant à favoriser l'intelligibilité du droit. [...] Il abroge le décret n°90-274 relatif aux produits dits "poppers" contenant des nitrites de butyle et de[...]

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Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

B. HAMON | 2014
Texte legislatif

Cette loi interdit la vente de cigarettes électroniques aux mineurs. EXTRAIT : Article 36. - Après le mot : "publics", la fin de l'article L. 3511-2-1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : " à des mineurs de moins de dix-huit ans [...]

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