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Arrêté du 23 avril 2010 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de prévention du dopage de Picardie
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Texte legislatif

Arrêté du 23 avril 2010 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de prévention du dopage de Picardie

Abroge :

  • Arrêté du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 renouvelant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage de Picardie

Abrogé par :

  • Arrêté du 14 novembre 2012 relatif à l'agrément des antennes médicales de prévention du dopage / Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (2012)
Auteur(s) : Ministère de la santé et des sports ; JARRIGE, B ; FAUCON, F.
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Dopage / Doping
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Outil organisationnel
NOR : SASV1011243A
Date de Signature : 23/04/2010
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°243 du 19 octobre 2010, p.18671, texte n°11

Résumé :

EXTRAIT
Art. 1er. - Est agréé comme antenne médicale de prévention du dopage de Picardie, pour une durée de cinq ans, le service de rééducation fonctionnelle du centre hospitalier de Corbie.
Art. 2. - Le responsable de l'antenne médicale de prévention du dopage est le docteur Bruno Tribout.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arrêté_23_avril_2010.pdf Adobe Acrobat PDF

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