Historique
Texte legislatif
Décision 2010/527/UE du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la clôture des comptes de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2008
Auteur(s) :
Parlement européen ;
BUZEK, J. ;
WELLE, K.
Sous-type de document :
Décision / Decision
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
2010-527
Date de Signature :
05/05/2010
Langue(s) :
Français
Note générale :
Journal officiel de l'Union européenne du 25 septembre 2010 n°L 252, p.163
Résumé :
EXTRAIT
Le parlement européen [...] approuve la clôture des comptes de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2008.
Le parlement européen [...] approuve la clôture des comptes de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2008.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |