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Etude sur les dispositions législatives et réglementaires en matière de trafic de stupéfiants dans les états membres de l’Union Européenne. Législations des Etats Membres. Annexe 2
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Rapport

Etude sur les dispositions législatives et réglementaires en matière de trafic de stupéfiants dans les états membres de l’Union Européenne. Législations des Etats Membres. Annexe 2

Accompagne :
  • Etude sur les définitions, sanctions et mise en œuvre pratique des lois sur le trafic illicite de drogues dans les Etats membres de l'Union européenne. Rapport final
Année 2001
Page(s) : 341 p.
Langue(s) : Anglais ; Français
Éditeur(s) : Bruxelles : Commission européenne, Direction générale justice et affaires intérieures, Coordination de la lutte anti-drogue
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
EUROPE ; LUXEMBOURG ; ROYAUME-UNI ; PAYS-BAS ; AUTRICHE ; PORTUGAL ; FINLANDE ; SUEDE
Thésaurus mots-clés
LEGISLATION ; PRODUIT ILLICITE ; TRAFIC ; CONSOMMATION

Note générale :

Luxembourg, Nederland, Osterreich, Portugal, Suomi/Finland, Sverige, United Kingdom

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