Historique
![Décret n°2010-1166 du 30 septembre 2010 portant publication de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants [MAOC-N], signé à Lisbonne le 30 septembre 2007](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_64716.webp?v=1771267657)
Texte legislatif
Décret n°2010-1166 du 30 septembre 2010 portant publication de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants [MAOC-N], signé à Lisbonne le 30 septembre 2007
Auteur(s) :
Ministère des affaires étrangères et européennes ;
SARKOZY, N. ;
FILLON, F. ;
KOUCHNER, B.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2010-1166
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Outil organisationnel
NOR :
MAEJ1022915D
Date de Signature :
30/09/2010
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°230 du 3 octobre 2010
Note de contenu :
Annexe : Accord entre l'Irlande, le royaume des Pays-Bas, le royaume d'Espagne, la république italienne, la république portugaise, la république française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants [MAOC-N]
Résumé :
EXTRAIT
Article 1er. - Objet. 1. Les Parties instituent un Centre opérationnel d'Analyse du Renseignement maritime pour les Stupéfiants, ci-après dénommé le "Centre", conformément aux termes du présent Accord. 2. Toutes les Parties sont membres du Centre. Le Centre permet aux Parties de s'engager dans la coopération multilatérale en vue de la répression du trafic illicite de stupéfiants par voie maritime et aérienne.
[...]
Article 4. - Lieu. Le Centre est situé à Lisbonne, au Portugal, ci-après dénommé l' "Etat d'accueil".
Article 1er. - Objet. 1. Les Parties instituent un Centre opérationnel d'Analyse du Renseignement maritime pour les Stupéfiants, ci-après dénommé le "Centre", conformément aux termes du présent Accord. 2. Toutes les Parties sont membres du Centre. Le Centre permet aux Parties de s'engager dans la coopération multilatérale en vue de la répression du trafic illicite de stupéfiants par voie maritime et aérienne.
[...]
Article 4. - Lieu. Le Centre est situé à Lisbonne, au Portugal, ci-après dénommé l' "Etat d'accueil".
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |