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![Arrêté du 2 août 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Salvia divinorum]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_64685.webp?v=1771287536)
Texte legislatif
Arrêté du 2 août 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Salvia divinorum]
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des sports ;
DELAPORTE, S.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SASP1020740A
Date de Signature :
02/08/2010
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO n°228 du 1 octobre 2010, p. 17860, texte n° 19
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. − Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les substances suivantes : Salvia divinorum ; salvinorine A.
Art. 1er. − Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les substances suivantes : Salvia divinorum ; salvinorine A.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |