Ministère des affaires sociales et de la santé ;
DGS ;
J. Y. GRALL ;
F. VON LENNEP
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2012
Texte legislatif
Texte legislatif
La présente instruction a pour objet de définir les règles d'enregistrement des centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) dans le répertoire FINESS.
Historique