Auteur M. CARADET

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Règlement particulier du 12 juillet 1983 des tranches de la loterie nationale dénommées tranches Tic-Tac

Ministère de l'économie, des finances et du budget ; M. CARADET | 1983
Texte legislatif

Premier jeu combinant grattage et tirage au sort. EXTRAIT Art. 5 - L'attribution par la voie du sort des lots [...] est effectuée, pour partie, par l'inscription, occultée avant l'émission, du gain sur le billet [...] et pour partie, par l'[...]

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