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Auteur L. BLANC

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Règlement général du 16 novembre 1970 des tranches de la loterie nationale

Règlement général du 16 novembre 1970 des tranches de la loterie nationale

Ministère de l'économie et des finances ; L. BLANC | 1970
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le présent règlement général s'applique à toutes les tranches de la loterie nationale. Des règlements particuliers, publiés au Journal officiel, déterminent pour chaque tranche ou catégorie de tranches : le nombre de billets[...]
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