Historique
Texte legislatif
Décret n°97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité
Est référencé par :
- Décret n°97-719 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la santé / Ministère de l'emploi et de la solidarité (1997)
- Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2000)
- Décret du 13 novembre 2000 portant délégation de signature [à Mme Maestracci] / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2000)
- Décret du 22 mars 2001 portant délégation de signature [à Mme Nicole Maestracci] / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2001)
- Décret n° 2001-114 du 7 février 2001 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la santé / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2001)
- Note n°753 du 3 juillet 1997 relative à la lutte contre la toxicomanie / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; Direction de l'action sociale (1997)
- Décret du 23 juillet 1998 portant délégation de signature [à Mme Nicole Maestracci au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité] / Ministère de l'emploi et de la solidarité (1998)
- Décret du 23 juillet 1998 portant délégation de signature [à Mme Nicole Maestracci au nom du secrétaire d'Etat à la santé] / Ministère de l'emploi et de la solidarité (1998)
- Décret du 30 juillet 1999 portant délégation de signature [à Mr Mecheri et Mme Bugeaud-Dorlin] / Ministère de l'emploi et de la solidarité (1999)
- Décret n°99-668 du 2 août 1999 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale / Ministère de l'emploi et de la solidarité (1999)
- Décret du 26 août 1999 portant délégation de signature [à Mme Maestracci] / Ministère de l'emploi et de la solidarité (1999)
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
JOSPIN, L. ;
AUBRY, M.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
97-706
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
MESX9700072D
Date de Signature :
11/06/1997
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 12 juin 1997, p.9339
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Le ministre de l'emploi et de la solidarité prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle, d'action sociale et de lutte contre l'exclusion, de santé, de sécurité sociale et d'intégration. [...] A ce titre : [...] 2) Il est également compétent en matière [...] de lutte contre la toxicomanie ; [...]
Art. 2. [...] Il dispose de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT]. [...]
Art. 1er. - Le ministre de l'emploi et de la solidarité prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle, d'action sociale et de lutte contre l'exclusion, de santé, de sécurité sociale et d'intégration. [...] A ce titre : [...] 2) Il est également compétent en matière [...] de lutte contre la toxicomanie ; [...]
Art. 2. [...] Il dispose de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT]. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |