Historique
Rapport
Drogues dures, drogues douces : où en sommes-nous de notre réflexion?
Auteur(s) :
Parti Socialiste (Paris)
Année
1996
Page(s) :
50 p.
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
;
ALLEMAGNE
;
PAYS-BAS
Thésaurus mots-clés
CANNABIS
;
POLITIQUE
;
PRODUIT ILLICITE
;
DEPENALISATION
;
ETHIQUE
;
LEGALISATION
;
PROGRAMME
Note de contenu :
SOMMAIRE
Introduction
Remise en cause de la classification juridique
1- Le cannabis
1 - 1. Le cadre de sa consommation en France :•Les débats sur les effets du cannabis, Une pratique sociale en rupture avec la loi, • Une vision fantasmatique du "hasch"
1 - 2. Les législations dans l'Union européenne
1 - 3. L'expérience allemande
1 - 4. L'exemple des Pays-Bas
1 - 5. La problématique dépénalisation/légalisation en France : L'option d'une légalisation contrôlée, • Les partisans de la répression, Des réponses opposables
11- Les drogues "dures"
II - 1. Les principales drogues "dures" : L'héroïne ; La cocaïne ; Le crack
II- 2. Le cercle de la dépendance : De la toxicomanie à la délinquance ; De la toxicomanie aux maladies transmissibles ; • De la toxicomanie à la prostitution
II - 3. La recherche d'une politique équilibrée :
II - 4. La loi de 1970 et ses évolutions : Les conditions d'élaboration de la loi de 1970 ; • L'injonction thérapeutique
II - 5. Pour une approche sanitaire, dans le respect des libertés individuelles
11- 5. 1. La politique de réduction des risques en France
11- 5. 2. Les traitements de substitution : La méthadone ; Les moyens mis en place ; • L'approche du sevrage
II - 6. Quelles alternatives à la politique actuelle? 31
II- 6. 1. Pour une véritable politique de prévention : La prévention générale ; La prévention spécifique
II- 6. 2. La politique de réduction des risques : Ouvrir le système sanitaire ; Mieux traiter de la prévention du sida et des hépatites ; Les centres thérapeutiques
II- 6.3. L'aspect pénal
Annexe
1- Les partisans de la dépénalisation
2- Les propositions contenues dans le rapport Henrion
• Les partisans de la pénalisation
• Les propositions des partisans de la dépénalisation
• Les critiques sur le régime de la prohibition
• Difficultés et limites d'une distribution contrôlée
• Pour une meilleure coordination des politiques de drogues en France
Les législations de l'Europe des quinze face à l'usage non médical de stupéfiants en 1996
Introduction
Remise en cause de la classification juridique
1- Le cannabis
1 - 1. Le cadre de sa consommation en France :•Les débats sur les effets du cannabis, Une pratique sociale en rupture avec la loi, • Une vision fantasmatique du "hasch"
1 - 2. Les législations dans l'Union européenne
1 - 3. L'expérience allemande
1 - 4. L'exemple des Pays-Bas
1 - 5. La problématique dépénalisation/légalisation en France : L'option d'une légalisation contrôlée, • Les partisans de la répression, Des réponses opposables
11- Les drogues "dures"
II - 1. Les principales drogues "dures" : L'héroïne ; La cocaïne ; Le crack
II- 2. Le cercle de la dépendance : De la toxicomanie à la délinquance ; De la toxicomanie aux maladies transmissibles ; • De la toxicomanie à la prostitution
II - 3. La recherche d'une politique équilibrée :
II - 4. La loi de 1970 et ses évolutions : Les conditions d'élaboration de la loi de 1970 ; • L'injonction thérapeutique
II - 5. Pour une approche sanitaire, dans le respect des libertés individuelles
11- 5. 1. La politique de réduction des risques en France
11- 5. 2. Les traitements de substitution : La méthadone ; Les moyens mis en place ; • L'approche du sevrage
II - 6. Quelles alternatives à la politique actuelle? 31
II- 6. 1. Pour une véritable politique de prévention : La prévention générale ; La prévention spécifique
II- 6. 2. La politique de réduction des risques : Ouvrir le système sanitaire ; Mieux traiter de la prévention du sida et des hépatites ; Les centres thérapeutiques
II- 6.3. L'aspect pénal
Annexe
1- Les partisans de la dépénalisation
2- Les propositions contenues dans le rapport Henrion
• Les partisans de la pénalisation
• Les propositions des partisans de la dépénalisation
• Les critiques sur le régime de la prohibition
• Difficultés et limites d'une distribution contrôlée
• Pour une meilleure coordination des politiques de drogues en France
Les législations de l'Europe des quinze face à l'usage non médical de stupéfiants en 1996