Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/MC/MILDT n°2010/242 du 2 juillet 2010 relative à l'appel à projets pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l'insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011
Vu le texte :
- Circulaire DGS/MC2 n°2008-79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et à la mise en place des schémas régionaux médico-sociaux d'addictologie
- Circulaire DGS/MILDT/SD6B n°2006-462 du 24 octobre 2006 relative à la mise en place des communautés thérapeutiques
Est référencé par :
- Instruction interministérielle DGS/MILDT/DGCS/DSS n°2011-25 du 17 janvier 2011 relative à la sélection des projets dans le cadre de l'appel à projets pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l'insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 concernant le dispositif médico-social en addictologie / MILDT ; DGS ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère des solidarités et de la cohésion sociale (2011)
- Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/DGS n°2010-429 du 13 décembre 2010 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, Appartement de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), Communautés thérapeutiques (CT), Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et Lits d'accueil médicalisé (LAM) / Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (2010)
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des sports ;
MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) ;
APAIRE, E. ;
DE PENANSTER, D.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2010-242
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature :
02/07/2010
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexes
Annexe 1 : Programmes ambulatoires expérimentaux de prise en charge des consommateurs de cocaïne au sein des CSAPA
Annexe 2 : Prise en charge de consommateurs de cocaïne: programme résidentiel expérimental, au sein d’un CSAPA avec hébergement
Annexe 3 : Prise en charge de consommateurs de crack : programme résidentiel expérimental au sein d’un CSAPA avec hébergement
Annexe 4 : Accueil de parents ayant une addiction, consultations avancées des CSAPA en CHRS
Annexe 5 : Accueil de femmes avec enfants, CSAPA avec hébergement
Annexe 6 : Accueil spécifique de femmes avec enfants en CSAPA et CAARUD
Annexe 7 : Accueil de parents ayant une addiction, équipe de prise en charge précoce parent-enfant
Annexe 8 : Accueil des personnes sortant de prison, consultations avancées des CSAPA en AHI
Annexe 9 : Accueil de personnes ayant une addiction, partenariat entre CSAPA, CAARUD et structures d’hébergement AHI
Annexe 1 : Programmes ambulatoires expérimentaux de prise en charge des consommateurs de cocaïne au sein des CSAPA
Annexe 2 : Prise en charge de consommateurs de cocaïne: programme résidentiel expérimental, au sein d’un CSAPA avec hébergement
Annexe 3 : Prise en charge de consommateurs de crack : programme résidentiel expérimental au sein d’un CSAPA avec hébergement
Annexe 4 : Accueil de parents ayant une addiction, consultations avancées des CSAPA en CHRS
Annexe 5 : Accueil de femmes avec enfants, CSAPA avec hébergement
Annexe 6 : Accueil spécifique de femmes avec enfants en CSAPA et CAARUD
Annexe 7 : Accueil de parents ayant une addiction, équipe de prise en charge précoce parent-enfant
Annexe 8 : Accueil des personnes sortant de prison, consultations avancées des CSAPA en AHI
Annexe 9 : Accueil de personnes ayant une addiction, partenariat entre CSAPA, CAARUD et structures d’hébergement AHI
Résumé :
Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l’insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 :
- pour la sélection de CSAPA et de CAARUD adaptant leur fonctionnement
- pour la sélection d’une nouvelle communauté thérapeutique
- pour la sélection de CSAPA et de CAARUD adaptant leur fonctionnement
- pour la sélection d’une nouvelle communauté thérapeutique
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |