Historique
Document texte divers
L’historique et l’évolution des principales conventions internationales de contrôle des stupéfiants
Vu le texte :
- Protocole signé à New York le 23 juin 1953 visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium
- Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (avec tableaux) et Acte final (avec résolutions jointes en annexe) de la conférence des Nations Unies pour l'adoption d'une convention unique sur les stupéfiants. Faits tous deux à New York le 30 mars 1961
- Convention signée à Genève le 13 juillet 1931, pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, et protocole de signature
- Accord relatif à la supression de l'habitude de fumer l'opium signé à Bangkok le 27 novembre 1931
- Accord relatif à la suppression de la fabrication, du commerce intérieur et de l'usage de l'opium préparé, adopté par la première Conférence de I'opium de la Société des Nations, avec protocole, signé à Genève, le 11 février 1925
- Protocole signé à Paris le 19 novembre 1948 plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 11 décembre 1946
- Protocole du 25 mars 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
- Convention internationale de l'opium signée à la Haye le 23 janvier 1912, et pièces ultérieures s'y rapportant
- Convention de 1936 pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles, et protocole de signature. Signée à Genève le 26 juin 1936
- Protocole (avec annexe) signé à Lake Success, New-York, le 11 décembre 1946, amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925 et le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936
- Convention internationale de l’opium signée à Genève le 19 février 1925, adoptée par la deuxième conférence de l'opium (Société des Nations) et protocole relatif
- Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (avec annexe). Conclue à Vienne le 20 décembre 1988
- Convention de 1971 sur les substances psychotropes
Auteur(s) :
SINHA, J.
Année
2001
Page(s) :
49 p.
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
62
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
INTERNATIONAL
Thésaurus mots-clés
HISTOIRE
;
DROIT INTERNATIONAL
;
TRAITE INTERNATIONAL
;
CONCEPT
Note générale :
Sénat du parlement canadien, Direction de la recherche parlementaire, 2001, 49 p. (produit pour le comité spécial du sénat sur les drogues illicites)
Résumé :
Dresser un historique du contrôle international des stupéfiants permet de constater les fondements philosophiques et pratiques qui sous-tendent les conventions. Amorcé à une époque marquée par le racisme et des guerres commerciales coloniales, le contrôle des stupéfiants axé sur la prohibition s’est étendu à l’échelle internationale à l’insistance des États-Unis.
L’Amérique et les puissances coloniales devaient faire face aux effets de la toxicomanie à l’intérieur de leurs frontières, mais au lieu de s’attaquer à la fois à la « demande » – le caractère sociomédical du problème – et à l’« offre », elles ont ciblé uniquement l’offre et tenté de bloquer l’entrée des stupéfiants dans leurs territoires. Ce faisant, elles ont acquis du capital politique à l’intérieur de leurs frontières tout en déplaçant le fardeau et les coûts du contrôle des stupéfiants, principalement vers les pays en voie de développement asiatiques et latino-américains, qui n’avaient ni la disposition culturelle ni les ressources requises pour procéder à une telle ingérence – ni la puissance économique ou militaire qui leur aurait permis de refuser ce qu’on leur imposait.
L’attention accordée par les pays occidentaux à la prohibition a aussi eu pour effet de stimuler la croissance et le développement du commerce mondial des drogues illicites. Ironiquement, le système s’est avéré peu efficace pour ce qui est de contenir l’approvisionnement en stupéfiants à la source. Néanmoins, les activistes qui mettaient l’accent sur l’éradication de l’offre ont dans une large mesure atteint leur objectif de créer un système international de contrôle des stupéfiants axé sur la prohibition.
La Convention unique réunissait les éléments du système de contrôle élaboré sous l’égide de l’ONU en un document principal sur le contrôle des narcotiques – un instrument reflétant surtout les compromis entre les intérêts nationaux et économiques des pays occidentaux producteurs de médicaments. La Convention sur les psychotropes a marqué un affaiblissement de la structure de contrôle, reflétant l’influence déterminante des intérêts pharmaceutiques européens et nord-américains au long des négociations. La Convention contre le trafic illicite a solidement mis en place un système de droit criminel international qui mise sur la criminalisation et la pénalisation pour lutter contre le trafic mondial des stupéfiants.
Bien que les trois conventions accordent aux pays membres une certaine marge de manoeuvre pour formuler des stratégies de contrôle des stupéfiants adaptées à leurs propres réalités socioculturelles, politiques et économiques, cette flexibilité est clairement restreinte par une structure générale axée sur la prohibition et la criminalisation. [Résumé du document]
L’Amérique et les puissances coloniales devaient faire face aux effets de la toxicomanie à l’intérieur de leurs frontières, mais au lieu de s’attaquer à la fois à la « demande » – le caractère sociomédical du problème – et à l’« offre », elles ont ciblé uniquement l’offre et tenté de bloquer l’entrée des stupéfiants dans leurs territoires. Ce faisant, elles ont acquis du capital politique à l’intérieur de leurs frontières tout en déplaçant le fardeau et les coûts du contrôle des stupéfiants, principalement vers les pays en voie de développement asiatiques et latino-américains, qui n’avaient ni la disposition culturelle ni les ressources requises pour procéder à une telle ingérence – ni la puissance économique ou militaire qui leur aurait permis de refuser ce qu’on leur imposait.
L’attention accordée par les pays occidentaux à la prohibition a aussi eu pour effet de stimuler la croissance et le développement du commerce mondial des drogues illicites. Ironiquement, le système s’est avéré peu efficace pour ce qui est de contenir l’approvisionnement en stupéfiants à la source. Néanmoins, les activistes qui mettaient l’accent sur l’éradication de l’offre ont dans une large mesure atteint leur objectif de créer un système international de contrôle des stupéfiants axé sur la prohibition.
La Convention unique réunissait les éléments du système de contrôle élaboré sous l’égide de l’ONU en un document principal sur le contrôle des narcotiques – un instrument reflétant surtout les compromis entre les intérêts nationaux et économiques des pays occidentaux producteurs de médicaments. La Convention sur les psychotropes a marqué un affaiblissement de la structure de contrôle, reflétant l’influence déterminante des intérêts pharmaceutiques européens et nord-américains au long des négociations. La Convention contre le trafic illicite a solidement mis en place un système de droit criminel international qui mise sur la criminalisation et la pénalisation pour lutter contre le trafic mondial des stupéfiants.
Bien que les trois conventions accordent aux pays membres une certaine marge de manoeuvre pour formuler des stratégies de contrôle des stupéfiants adaptées à leurs propres réalités socioculturelles, politiques et économiques, cette flexibilité est clairement restreinte par une structure générale axée sur la prohibition et la criminalisation. [Résumé du document]