Historique
Texte legislatif
Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole de 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Single Convention on Narcotic Drugs, 1961, as amended by the 1972 Protocol
Vu le texte :
Est référencé par :
- Décret n°99-249 du 31 mars 1999 relatif aux substances vénéneuses et à l'organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) / Ministère de l'emploi et de la solidarité (1999)
- Décision 2001/419/JAI du Conseil du 28 mai 2001 relative à la transmission d'échantillons de produits réglementés / Conseil de l'Union européenne (2001)
- Décret n°2011-1123 du 19 septembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 19 mai 2008 / Ministère des affaires étrangères et européennes ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (2011)
- Décret n°2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis / Ministère des Solidarités et de la Santé (2020)
- Décret n°2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis / Ministère des Solidarités et de la Santé (2020)
- Décret n°2012-267 du 24 février 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 6 décembre 2002 / Ministère des affaires étrangères et européennes (2012)
- Note du 12 juillet 1988 relavite aux compétences de la MILT pour les questions internationales / Ministère de la Justice ; MILT (1988)
- Décret n°2007-157 du 5 février 2007 relatif aux substances vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) / Ministère de la santé et des solidarités (2007)
- Décret n° 2008-898 du 3 septembre 2008 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, signé à Paris le 6 octobre 1997 / Ministère des affaires étrangères et européennes (2008)
Auteur(s) :
Organisation des Nations Unies / United Nations Organization (ONU / UNO)
Sous-type de document :
Convention internationale / International convention
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
14152
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
25/03/1972
Langue(s) :
Anglais
; Français
Note générale :
Nations Unies, Recueil des Traités / Treaty Series, 1975, vol. 976, p.105-292
- voir aussi :
- Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (avec tableaux) et Acte final (avec résolutions jointes en annexe) de la conférence des Nations Unies pour l'adoption d'une convention unique sur les stupéfiants. Faits tous deux à New York le 30 mars 1961 / Organisation des Nations Unies / United Nations Organization (1961)
Exemplaires
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| aucun exemplaire |