Historique
Texte legislatif
Loi n° 68-1124 du 17 décembre 1968 autorisant l'adhésion de la convention unique sur les stupéfiants de 1961
Auteur(s) :
Premier ministre ;
Ministère des affaires étrangères ;
DE GAULLE, C. ;
COUVE DE MURVILLE, M. ;
DEBRE, M.
Sous-type de document :
Loi / Law
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
68-1124
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
17/12/1968
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO du 18 décembre 1968, p.11835
Résumé :
EXTRAIT [...]
Article unique. - Est autorisée l'adhésion à la convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961 [...]
Article unique. - Est autorisée l'adhésion à la convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961 [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |