Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ;
F. ANDRIESSEN
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1986
Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT
[...] considérant que la détermination de la teneur de Delta-9 THC s'avère la méthode la plus appropriée pour mesurer le taux de THC du chanvre car, étant l'isomère naturel largement majoritaire de cette substance, il est à considérer c[...]
Historique