Historique
Article de Périodique
La réforme de la cour d'assises (1996)
Auteur(s) :
VERNIER, D.
Dans :
Esprit (n°10, Octobre 1996)
Année
1996
Page(s) :
p.121-132
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
7
Domaine :
Hors addiction / No addiction
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Résumé :
Dès son arrivée à la chancellerie, Jacques Toubon a annoncé son intention de réformer la cour d'assises. Depuis l'automne 1995, l'ensemble de la profession juridique réfléchit sur ce projet qui met en question le maintien, sous sa forme actuelle, du jury populaire. C'est l'histoire de cette réforme et ses principaux enjeux que se propose de résumer cet article. [Résumé de la revue]