Auteur P. DE LAGUNE

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Circulaire du 29 janvier 2009 relative aux orientations du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2009

Comité interministériel de prévention de la délinquance ; P. DE LAGUNE | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT Les critères de répartition entre les départements des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) en 2009 et les catégories d'actions de prévention devant être prioritairement soutenues ont été arrêtés au c[...]

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Circulaire du 5 mars 2010 relative aux orientations pour l'utilisation des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour l'année 2010

Comité interministériel de prévention de la délinquance ; P. DE LAGUNE | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT [...] le FIPD 2010 dispose d'une enveloppe totale de 49,1 M€ s'articulant comme suit. * Deux sources de financement D'une part, pour un montant de 36,1 M€, par un prélèvement sur le produit des amendes forfaitaires de la police de la [...]

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