Historique
Texte legislatif
Circulaire du 4 février 1994 relative au régime de détention des détenus mineurs
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) ;
Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) ;
MÉHAIGNERIE, P.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs ; Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
JUSF9340147C
Date de Signature :
04/02/1994
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Justice n°53
Résumé :
EXTRAIT
Dès leur incarcération, les détenus mineurs doivent être présentés au médecin de l'établissement, qui apprécie l'opportunité de les faire présenter au médecin psychiatre. Il conviendra d'apporter une attention particulière à la détection d'un usage éventuel de produits stupéfiants.
[...]
Par ailleurs, il convient que les actions de prévention et d'éducation à la santé mises en oeuvre dans le cadre de la lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, la toxicomanie, le sida soient systématiquement organisées pour cette catégorie de détenus, au travers de campagnes d'information adaptées (bandes dessinées, films...). [...]
Dès leur incarcération, les détenus mineurs doivent être présentés au médecin de l'établissement, qui apprécie l'opportunité de les faire présenter au médecin psychiatre. Il conviendra d'apporter une attention particulière à la détection d'un usage éventuel de produits stupéfiants.
[...]
Par ailleurs, il convient que les actions de prévention et d'éducation à la santé mises en oeuvre dans le cadre de la lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, la toxicomanie, le sida soient systématiquement organisées pour cette catégorie de détenus, au travers de campagnes d'information adaptées (bandes dessinées, films...). [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |