Auteur J. M. GIL-ROBLES

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Directive 98/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac

Parlement européen ; Conseil de l'Union européenne ; J. M. GIL-ROBLES ; R. EDLINGER | 1998
Texte legislatif

EXTRAIT Article 2. - Aux fins de la présente directive, on entend par : 1) "produits du tabac" : tous les produits destinés à être fumés, prisés, sucés ou mâchés, dès lors qu'ils sont, même partiellement, constitués de tabac ; 2) "publicité" [...]

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