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Auteur J. DAUBIGNY

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Instruction du 17 décembre 2012 relative au renforcement de la lutte contre l'insécurité routière pendant la période des fêtes de fin d'année

Instruction du 17 décembre 2012 relative au renforcement de la lutte contre l'insécurité routière pendant la période des fêtes de fin d'année

Ministère de l'Intérieur ; J. DAUBIGNY | 2012
Texte legislatif
EXTRAIT Près d'un accident mortel sur trois implique au moins un conducteur ayant un taux d'alcool dépassant le taux légal. La nuit, une infraction au taux d'alcool maximal autorisé est présente dans près d'un accident mortel sur deux. Le facte[...]
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Instruction du 30 octobre 2012 relative au renforcement de la lutte contre l'insécurité routière à l'occasion des vacances de la Toussaint

Instruction du 30 octobre 2012 relative au renforcement de la lutte contre l'insécurité routière à l'occasion des vacances de la Toussaint

Ministère de l'Intérieur ; J. DAUBIGNY | 2012
Texte legislatif
EXTRAIT Lors de cette période à risques, en complément des dispositifs traditionnellement mis en oeuvre pour accompagner les chassés-croisés des congés et les nuits les plus sensibles, je vous demande d'accroitre la lutte contre la vitesse exce[...]
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