Auteur J. VOLCKINGER

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Arrêté du 20 février 1957 portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses [kat]

Ministère de la santé publique et de la population ; J. VOLCKINGER | 1957
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Sont inscrits au tableau B (section II) les produits suivants : kat (feuille du Catha Edulis - célastracées) et les préparations fabriquées à partir du kat.

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Arrêté du 31 décembre 1962 portant modifications aux tableaux des substances vénéneuses

Ministère de la santé publique et de la population ; J. VOLCKINGER | 1962
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