Historique
Texte legislatif
Arrêté du 29 mai 1997 relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de sida avéré
Abroge :
Vu le texte :
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère du travail et des affaires sociales ;
GIRARD, J. F.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
TASP9722006A
Date de Signature :
29/05/1997
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°126 du 1er juin 1997, p.8677
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er - Les informations contenues dans le formulaire de déclaration obligatoire de Sida, qui font l'objet d'un traitement automatisé, sont les suivantes : [...]
- Mode de contamination [...]
La mission de surveillance de l'épidémie due au VIH est confiée au niveau national au RNSP [Réseau national de santé publique].
Art. 1er - Les informations contenues dans le formulaire de déclaration obligatoire de Sida, qui font l'objet d'un traitement automatisé, sont les suivantes : [...]
- Mode de contamination [...]
La mission de surveillance de l'épidémie due au VIH est confiée au niveau national au RNSP [Réseau national de santé publique].
Exemplaires
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| aucun exemplaire |