Historique
Texte legislatif
Arrêté du 8 juillet 2010 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé "ALCOOL ALCO-SENSOR FST" fabriqué par la société INTOXIMETERS
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des sports ;
DELAPORTE, S.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SASP1018283A
Date de Signature :
08/07/2010
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO n°165 du 20 juillet 2010, p.13368, texte n°21
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 est accordée à l'éthylotest électronique dénommé "ALCOOL ALCO-SENSOR FST", fabriqué par la société INTOXIMETERS, 8110 Lackland Road, USA SAINT LOUIS MO 63114, dans l'usine ALCOTEK INC, USA 63144 Saint Louis MO, et distribué par la société PELIMEX SA, 12, route de Bouxwiller, FRA 67340 Ingwiller. Cette homologation est valable jusqu'au 28 février 2013. Le numéro d'homologation 05/10 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé "ALCOOL ALCO-SENSOR FST". [...]
Article 1. - L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 est accordée à l'éthylotest électronique dénommé "ALCOOL ALCO-SENSOR FST", fabriqué par la société INTOXIMETERS, 8110 Lackland Road, USA SAINT LOUIS MO 63114, dans l'usine ALCOTEK INC, USA 63144 Saint Louis MO, et distribué par la société PELIMEX SA, 12, route de Bouxwiller, FRA 67340 Ingwiller. Cette homologation est valable jusqu'au 28 février 2013. Le numéro d'homologation 05/10 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé "ALCOOL ALCO-SENSOR FST". [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |