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Auteur G. BAILLY

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Arrêté du 5 décembre 2012 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour l'année 2012

Arrêté du 5 décembre 2012 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour l'année 2012

Ministère des affaires sociales et de la santé ; C. POIRET ; F. GODINEAU ; G. BAILLY | 2012
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 64 500 000 € pour l'exercice 2012.
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