Historique
Texte legislatif
Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport
Abrogé par :
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des sports ;
JARRIGE, B
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention ; Substances vénéneuses
NOR :
SASV1017161A
Date de Signature :
25/06/2010
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO n°151 du 2 juillet 2010, p.12039, texte n°18
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - La détention des substances, produits, outils et dispositifs suivants est interdite [...].
Art. 1er. - La détention des substances, produits, outils et dispositifs suivants est interdite [...].
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |