Historique
Texte legislatif
Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste des substances ou méthodes nécessitant pour leur utilisation ou leur détention par le sportif une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ou une déclaration d'usage
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des sports ;
JARRIGE, B
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SASV1017154A
Date de Signature :
25/06/2010
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO n°151 du 2 juillet 2010, p.12039, texte n°17
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - La détention ou l'utilisation des substances et des méthodes suivantes est soumise au dépôt d'une déclaration d'usage auprès de l'Agence française de lutte contre le dopage :
1° Les préparations dérivées des plaquettes administrées par une autre voie que la voie intramusculaire ;
2° Les bêta-2 agonistes suivants administrés par voie inhalée :
- le salbutamol (maximum 1 600 microgrammes par 24 heures) ;
- le salmétérol ;
3° Les glucocorticoïdes administrés par voie :
- intra-articulaire ;
- périarticulaire ;
- péritendineuse ;
- péridurale ;
- intradermique ;
- inhalée. [...]
Article 1. - La détention ou l'utilisation des substances et des méthodes suivantes est soumise au dépôt d'une déclaration d'usage auprès de l'Agence française de lutte contre le dopage :
1° Les préparations dérivées des plaquettes administrées par une autre voie que la voie intramusculaire ;
2° Les bêta-2 agonistes suivants administrés par voie inhalée :
- le salbutamol (maximum 1 600 microgrammes par 24 heures) ;
- le salmétérol ;
3° Les glucocorticoïdes administrés par voie :
- intra-articulaire ;
- périarticulaire ;
- péritendineuse ;
- péridurale ;
- intradermique ;
- inhalée. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |