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Note MILDT n°683 du 4 novembre 2009 à l'attention de Mesdames et Messieurs les chefs de projet chargés de la lutte contre la drogue et la toxicomanie
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Note MILDT n°683 du 4 novembre 2009 à l'attention de Mesdames et Messieurs les chefs de projet chargés de la lutte contre la drogue et la toxicomanie

Auteur(s) : MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) ; APAIRE, E.
Sous-type de document : Note
Domaine : Plusieurs produits / Several products
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° : 683
Domaine législatif : Outil organisationnel ; Texte budgétaire
Date de Signature : 04/11/2009
Langue(s) : Français

Titre précédent :

  • Note MILDT n°578 du 18 septembre 2008 à l'attention de Mesdames et Messieurs les chefs de projet chargés de la lutte contre la drogue et la Toxicomanie, sous couvert de Mesdames et Messieurs les Préfets de départements / MILDT (2008)

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Note_MILDT_n°_683.pdf Adobe Acrobat PDF

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