Historique
Texte legislatif
Note MILDT n°451 du 28 juillet 2009 relative à la réforme du dispositif d'appui régional
Auteur(s) :
MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) ;
APAIRE, E.
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2009-451
Domaine législatif :
Outil organisationnel
Date de Signature :
28/07/2009
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe : Appel à projets 2010 de la MILDT
Résumé :
EXTRAIT
[...] j'ai souhaité rénover le système actuel afin de généraliser sur l'ensemble des régions un dispositif d'appui réellement interministériel répondant à vos attentes et à celles des acteurs institutionnels locaux. [...] Un appel à projet à partir d'un cahier des charges concernant les seules fonctions conseil méthodologique et observation devra être lancé dans chaque région, auprès de l'ensemble des organismes publics et privés susceptibles d'y répondre. Il s'agit ainsi de passer d'une logique de subvention de fonctionnement au réseau associatif à une logique de financement de projets.
Je souhaite à cette occasion, sans remettre en cause le niveau départemental de proximité, confirmer le rôle de coordination que vous jouez en tant que chef de projet régional et vous confier, dans ce cadre, la mission de piloter directement ce nouveau dispositif d'appui pour l'ensemble de votre région. [...]
[...] j'ai souhaité rénover le système actuel afin de généraliser sur l'ensemble des régions un dispositif d'appui réellement interministériel répondant à vos attentes et à celles des acteurs institutionnels locaux. [...] Un appel à projet à partir d'un cahier des charges concernant les seules fonctions conseil méthodologique et observation devra être lancé dans chaque région, auprès de l'ensemble des organismes publics et privés susceptibles d'y répondre. Il s'agit ainsi de passer d'une logique de subvention de fonctionnement au réseau associatif à une logique de financement de projets.
Je souhaite à cette occasion, sans remettre en cause le niveau départemental de proximité, confirmer le rôle de coordination que vous jouez en tant que chef de projet régional et vous confier, dans ce cadre, la mission de piloter directement ce nouveau dispositif d'appui pour l'ensemble de votre région. [...]
Exemplaires
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