Historique
Rapport
Les législations européennes face à la demande en 1994 : évolution récente et étude comparative
Auteur(s) :
LEROY, B.
Année
1994
Page(s) :
19 p.
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
22
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
LEGISLATION
;
PRODUIT ILLICITE
;
TRAITE INTERNATIONAL
;
REGLEMENTATION
;
ILS
;
REPRESSION
;
CONSOMMATION
;
PEINE ALTERNATIVE
;
SANCTION PENALE
;
USAGER
;
INJONCTION THERAPEUTIQUE
;
OBLIGATION DE SOINS
;
EVOLUTION
Thésaurus géographique
EUROPE
;
ITALIE
;
PORTUGAL
;
FRANCE
;
ESPAGNE
;
ALLEMAGNE
Résumé :
Dans ce document, nous allons examiner les convergences et les différences existant entre les législations européennes concernant la toxicomanie, en les étudiant d'abord sous l'angle des substances concernées, puis des dispositions visant l'usage et enfin de la prise en compte de l'usager. [Extrait du document]